CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Arts Décoratifs, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, régit un ensemble muséal (musée des Arts décoratifs, musée Nissim de Camondo), la bibliothèque des Arts Décoratifs, les Ateliers du Carrousel ainsi que l’Ecole Camondo.

Les Ateliers du Carrousel (ci-après dénommés « Les Ateliers »), sont issus de l’Atelier des moins de treize ans, installé dès 1953 au sein de l’association, avec la mission d’éducation artistique « d’éveiller les facultés créatrices de chacun au contact des matières, des objets et des œuvres ».

Destinée aux amateurs débutants ou plus expérimentés, une centaine de cours à l’année est proposée à différents types de public : adultes, adolescents et enfants. La liste de tous les cours proposés figure dans le catalogue en ligne des Ateliers, sur le site Internet madparis.fr/ateliers-du-carrousel, ainsi que dans la brochure.

Un choix de différents formats d’enseignements est proposé au public :

• Les cours annuels ;

• Les ateliers « Découverte » destinés uniquement aux adultes (de novembre à avril) ;

• Les ateliers « Workshops » destinés aux adolescents (de septembre à avril) ;

• Le Cycle de 3 ans qui accompagne les lycéens vers les études d’art et combine ateliers pratiques, cours d’histoire de l’art, workshops de vacances, bilans et conseil d’orientation ;

• Les stages pendant les vacances scolaires (programmes sur 2 à 4 jours) ;

• Les ateliers intensifs d’été : formations pluridisciplinaires intensives de trois semaines qui préparent aux études supérieures d’art, de design et d’architecture (séances en atelier, en extérieur, bilan final individuel).

Ces cours ne font pas l’objet d’évaluation des acquis des élèves. Seules des attestations de suivi de cours pourront être délivrées par l’administration des Ateliers ou téléchargées depuis le compte en ligne de l’intéressé.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux élèves des Ateliers, à leurs représentants légaux si ceux-ci sont mineurs et au personnel des Ateliers.

Les Ateliers se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

En cas de modification, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’inscription.

1.       1 Calendrier des cours

Le calendrier des Ateliers correspond au calendrier de l’année scolaire en cours, de mi-septembre à fin juin.

Les dates de début et de fin des cours sont variables pour certains ateliers, notamment les créneaux pour les adolescents (Cycle de 3 ans et workshops) et les ateliers « Découverte » destinés aux adultes.

Les cours ne sont pas assurés les jours fériés, pendant les vacances scolaires, lors des Journées Portes Ouvertes et leur journée d’installation. Les dates des Journées Portes Ouvertes seront communiquées préalablement aux élèves des séances non assurées.

2.       2 Modalités d’inscription

2.1. Première inscription

Les modalités d’inscription suivantes s’appliquent aux différents formats de cours, à l’exception des ateliers intensifs d’été, le Cycle de trois ans et des ateliers de vacances scolaires.

Les cours sont ouverts à tous, sans sélection préalable. Un cours d’essai gratuit, aux mois d’avril et de mai de l’année scolaire précédente, est possible sur demande adressée à l’administration des Ateliers par mail à l’adresse suivante : adc@madparis.fr ou par téléphone au numéro suivant : 01 44 55 59 02.

Les ateliers des vacances scolaires ont lieu sur une période courte (entre 2 et 4 jours). Le programme des ateliers de vacances est disponible en ligne à la rentrée de septembre pour les ateliers de la Toussaint et de Noël ; et en janvier pour ceux de février, d’avril et de juillet.

 Les inscriptions se font uniquement en ligne, sur le site Internet ateliersducarrousel.madparis.fr, et valent pour une année scolaire entière. Les places sont attribuées selon l’ordre d’inscription jusqu’à fin janvier et dans la limite des places disponibles.

Les inscriptions tardives doivent être compatibles avec la progression pédagogique des ateliers suivis.

Afin de s’inscrire, l’intéressé doit créer son compte en ligne et y renseigner ses coordonnées, ou celles du représentant légal si le futur élève est mineur. Les choix des cours ainsi que le paiement s’effectuent via le compte de l’intéressé par le biais d’un panier.

Le paiement des cours s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, et peut être réalisé en une, deux ou trois fois, selon les modalités suivantes :

Ø  Pour tout achat dont le montant total du panier est strictement inférieur à 436 euros, seul le paiement en une fois est disponible pour l’intéressé.

Ø  Pour tout achat dont le montant total du panier est compris entre 436 et 653 euros inclus, l’intéressé peut opter entre un paiement en une fois ou un paiement en deux fois.

Ø  Pour tout achat dont le montant total du panier est supérieur ou égal à 654 euros, l’intéressé peut opter pour un paiement en une, deux ou trois fois.

Il est possible qu'exceptionnellement, pour des raisons techniques liées au prestataire de services de paiement, le paiement en plusieurs fois soit temporairement indisponible. Dans ce cas, les Ateliers se déchargent de toute responsabilité à ce titre.

Dans tous les cas, le premier paiement est exigible le jour de la validation du panier. Les détails des échéances pour le deuxième et, le cas échéant, le troisième paiement (incluant les dates et les montants) sont indiqués après le premier paiement dans l’onglet « Paiements » du compte en ligne de l’utilisateur. Les prélèvements auront lieu automatiquement aux dates indiquées dans l’onglet « Paiements ».

À la suite du paiement, une confirmation d’inscription est adressée par mail à l’adresse renseignée. La facture correspondante est disponible sur le compte en ligne de l’intéressé.

Les Arts décoratifs déclinent toute responsabilité en cas de contribution involontaire à la plateforme de paiement en ligne.

2.2. Réinscription

Les réinscriptions dites « prioritaires » sont réservées aux élèves déjà inscrits aux cours hebdomadaires et aux stages vacances de l’année en cours. Elles ouvrent une semaine avant celles pour le grand public.

Les réinscriptions ne sont pas automatiques. Il appartient aux intéressés, ou le cas échéant, à leurs représentants de se tenir informés des dates d’inscription pour l’année à venir.

Un élève souhaitant se réinscrire pour une nouvelle année scolaire devra obligatoirement s’être acquitté des frais de scolarité de l’année précédente.

Le processus de réinscription en ligne est identique à celui décrit en 2.1.

2.3. Modalités particulières d’inscription - réinscription

Les cours de céramique ne sont pas ouverts aux inscriptions en ligne. Il est nécessaire de contacter au préalable le secrétariat par email à l’adresse mail dédiée : ceramiqueadc@madparis.fr

L’élève sera contacté par le secrétariat afin de procéder au règlement des frais de scolarité via un lien de paiement transmis par mail, sous réserve des places disponibles.

2.4. Les enseignements spécifiques

2.4.1. Les ateliers intensifs d’été

L’inscription aux ateliers intensifs d’été fait l’objet d’une candidature motivée qui doit être transmise par mail à l’attention de la direction des Ateliers à l’adresse suivante : fulvia.dipietrantonio@madparis.fr, de début janvier à fin mai de chaque année. L’acceptation de la candidature aux ateliers intensifs d’été est signalée à l’intéressé par un mail.

Un code d’inscription unique est alors communiqué à chaque élève sélectionné pour lui permettre de s’inscrire en ligne selon les modalités prévues à l’article 2.1.

2.4.2. Le Cycle de trois ans

Aucune condition n’est requise pour l’inscription en première année du Cycle de trois ans. L’inscription se fait en ligne à l’adresse ateliersducarrousel.madparis.fr selon les modalités prévues par l’article 2.1.

L’inscription directement en 2e et 3e année doit faire l’objet d’une demande spécifique par voie de mail, à la direction des Ateliers à l’adresse suivante : adc@madparis.fr. L’acceptation de la candidature en 2e année ou 3e année est signalée à l’intéressé par un mail de l’administration des Ateliers. Un code d’inscription unique est alors communiqué à chaque élève sélectionné pour lui permettre de s’inscrire en ligne selon les modalités prévues à l’article 2.1.

Une fois le paiement en ligne effectué, une confirmation d’inscription est automatiquement adressée par mail à l’adresse renseignée. La facture correspondante est disponible sur le compte en ligne de l’intéressé.

2.5. Les ateliers de vacances

Ces ateliers ont lieu pendant les vacances scolaires sur une période courte (entre 2 et 4 jours).

Le programme des ateliers de vacances est disponible en ligne, sur le site Internet madparis.fr/ateliers-du-carrousel.

Le processus d’inscription en ligne est identique à celui décrit en 2.1.

3.       3 Tarifs d’inscription

Tous les tarifs sont indiqués dans la brochure et sur le catalogue en ligne figurant sur le site ateliersducarrousel.madparis.fr.

3.1. Tarifs forfaitaires – Cours à l’année

L’inscription aux Ateliers se fait pour une année scolaire entière et entraîne le paiement intégral du tarif annuel. Les tarifs indiqués pour chaque cours se rapportent à une année scolaire complète et sont établis sur une base minimale de trente séances.

Les inscriptions tardives seront possibles uniquement en fonction des places restantes et selon l’avancement pédagogique du cours concerné. Ces inscriptions tardives pourront faire l’objet d’un calcul forfaitaire des frais d’inscription, lequel sera indiqué au moment de l’inscription en ligne.

Toute scolarité commencée est due.

3.2. Tarifs préférentiels

Une réduction de 10 % est accordée :

Ø  Aux étudiants (uniquement sur les tarifs adultes) sur présentation du justificatif correspondant lors de l’inscription ;

Ø  Aux personnes qui participent à 2 ou 3 ateliers, ou aux membres d’une même famille (parents et enfants) qui totalisent 2 ou 3 ateliers ;

Ø  Aux personnes ayant acquis le statut de Membre adhérent SOLO/ DUO (à partir de 140€ par an) du musée des Arts décoratifs sur présentation de la carte de Membre lors de l’inscription.

Ø  Aux personnes détentrices de la carte Culture (à présenter à chaque inscription)

Une réduction de 15 % est accordée :

Ø  Aux personnes qui participent à 4 ateliers ou plus, ou aux membres d’une même famille (parents et enfants) qui totalisent 4 ateliers ou plus.

Ces réductions ne sont pas cumulables. Aucune rétroactivité n’est possible sur l’application des réductions.

Pour bénéficier de réductions, les justificatifs doivent être importés sur le compte en ligne pour vérification par l’administration des Ateliers. Un mail de confirmation sera envoyé à l’intéressé pour valider définitivement l’inscription en ligne.

4.       4 Désistements / Annulation / Conditions de remboursement

4.1. Désistement

En cas de désistement de l’inscription, les sommes versées restent acquises en totalité aux Ateliers.

4.2. Annulation

Les Ateliers se réservent le droit de supprimer des cours pour des raisons internes.

La suppression des cours est notifiée aux élèves déjà inscrits au plus tard une (1) semaine avant le premier cours de l’année ou le premier jour d’un atelier de vacances.

Un cours de substitution est proposé aux personnes dont le cours est supprimé. Le refus de la proposition de substitution entraîne un remboursement du montant payé lors de l’inscription.

4.3. Conditions de remboursement

Des remboursements ou avoirs peuvent être accordés au prorata temporis dans les cas suivants :

Ø  Cas de force majeure tel que défini par la loi ;

Ø  Perte d’emploi ;

Ø  Déménagement hors de la région Ile-de-France ;

Ø  Interruption des cours à l’année à l’initiative et par décision officielle des Ateliers en l’absence de compensation pédagogique.

Une somme forfaitaire de frais d’inscription et de dossier, d’un montant correspondant à 10 % de la somme pour les cours à l’année et de 50€ pour les ateliers de vacances, sera retenue avant remboursement, sauf en cas d’interruption des cours à l’initiative des Ateliers qui n’entraînera aucune retenue avant remboursement.

Quel que soit le motif, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après le 31 décembre de la saison en cours.

Pour les ateliers de vacances, le remboursement ne sera effectué qu’à condition que l’administration des Ateliers soit informée 6 jours ouvrés au moins avant le premier jour de l’atelier de vacances.

Toute demande de remboursement doit être formulée par mail à l’adresse adc@madparis.fr et accompagnée d’un justificatif.

5.       5 Déroulé des cours

5.1. Présences et absences

La présence aux cours est subordonnée aux modalités d’inscription indiquées dans les présentes conditions et au règlement des frais de scolarité.

Seules sont admises aux cours les personnes en possession de leur carte d’élève et dont le nom figure sur la feuille de présence. L’enseignant fait l’appel au début de chaque cours.

Le respect des horaires de début et de fin des ateliers est indispensable pour le bon déroulement pédagogique des cours.

5.1.1. Carte d’élève

Au premier cours, les élèves se voient remettre une carte nominative. Toute personne entrant et circulant dans les locaux du musée et des Ateliers doit être en possession de cette carte. La présentation de celle-ci peut être demandée par les agents de sécurité à tout moment.

5.1.2. Absences

Les absences prévisibles doivent être signalées par mail à l’adresse adc@madparis.fr en indiquant : nom, prénom, intitulé du cours, jour et horaire, ainsi que le nom de l’enseignant.

En cas d’absence injustifiée d’élèves mineurs, les responsables légaux en seront alertés par l’administration des Ateliers.

Ni réduction ni remboursement ne sont prévus en cas d’absence. Les cours manqués ne peuvent pas être remplacés ou rattrapés.

5.2. Changement de cours

Tout changement de cours doit faire l’objet d’une demande écrite par mail à l’adresse adc@madparis.fr auprès de l’administration des Ateliers qui en décide en fonction des places disponibles.

5.3. Fournitures

À l’exception des cours destinés aux enfants (4-5 ans) et des cours de modelage (cf. détails des contenus sur le catalogue en ligne), toutes les fournitures sont à la charge des élèves, sauf deux qualités de papier qui sont fournies par les Ateliers.

Les tabliers sont indispensables dans les ateliers de modelage, sculpture et dessin-peinture. Il appartient aux élèves de s’en procurer un.

5.4. Téléphones portables

L’usage de téléphones portables est interdit durant les cours.

6.       6 Responsabilités

6.1. Responsabilité matérielle

Les ateliers et le matériel sont mis à disposition des élèves dans le meilleur état possible de propreté et de fonctionnement. Il appartient à chaque élève de veiller à les laisser dans le même état et à remettre en place le matériel après utilisation.

Les enseignants et les membres de l’équipe administrative et technique sont chargés de l’application de ces dispositions.

6.2. Effets personnels

Les Ateliers déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets personnels.

Les Ateliers ne sauraient être tenus pour responsables si des effets personnels (vêtements, accessoires…) étaient tachés ou abîmés lors d’un cours. Le suivi même d’un « atelier » suppose l’acceptation, inhérente à l’activité, de risques de salissures. Le port d’un vêtement approprié est vivement recommandé (blouse, tablier…).

6.3. Responsabilité des élèves mineurs

L’obligation d’encadrement et de surveillance des élèves par les Ateliers est limitée aux heures de cours. En dehors de ces horaires, les élèves mineurs sont sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Pour qu’un mineur puisse quitter un cours avant la fin de celui-ci, une autorisation écrite des parents est obligatoire.

Un élève dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux peut être exclu temporairement ou définitivement après décision de la direction des Ateliers.

Dans certains cours destinés aux adolescents à partir de 15 ans, des modèles professionnels peuvent poser nus. Si cette éventualité pose un problème, il est nécessaire d’en informer l’administration des Ateliers dès l’inscription.

6.4. Sécurité

Tout élève des Ateliers s’engage à respecter les mesures et consignes imposées pour des raisons de sécurité, y compris durant les exercices d’évacuation et de mise en sécurité. Dans un souci d’encombrement des espaces, les vélos, trottinettes et rollers sont interdits dans les ateliers.

7.       7 Droit à l’image et droits d’auteur

7.1. Droit à l’image des personnes

Dans le cadre de la promotion des Ateliers, des photos ou enregistrements audiovisuels des élèves sont susceptibles d’être réalisés.

L’exploitation de ces images et enregistrements sera soumise à autorisation.

L’enseignant remettra aux élèves, et le cas échéant, à leurs responsables légaux, une autorisation de droit à l’image, qui devra être retournée complétée et signée par voie électronique.

Toute autorisation non signée emportera le refus de diffusion des photographies ou enregistrements.

7.2. Droits d’auteur

Les travaux d’élèves peuvent être sollicités pour une exposition et seront restitués à leurs propriétaires dès que possible.

Les travaux réalisés dans le cadre des ateliers sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, pour toute utilisation (promotion, exposition, diffusion…), les élèves devront donner leur accord aux Ateliers.

Les Ateliers devront demander aux élèves de signer une autorisation d’exploitation de leurs travaux au préalable par voie électronique.

Toute autorisation non signée emportera refus de l’exploitation des travaux prévue par le document.

8.      8 Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales, les Ateliers sont amenés à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les élèves majeurs et mineurs afin de prendre en compte les activités de ceux-ci et d’assurer la gestion administrative de leur dossier. Ces données sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et au respect d’obligations légales. A ce titre, Les Ateliers agissent en tant que Responsable de traitement et sont donc responsables du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat. Ce traitement est inscrit au registre des activités de traitements des Ateliers. Conscients de la sensibilité de ces informations, afin d’assurer leur engagement au respect des obligations légales et règlementaires leur incombant et garantir un niveau maximum de confidentialité, les Ateliers ont désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) et mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données des élèves et de leurs représentants. Les données sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Seules les personnes habilitées des Ateliers ont accès à ces données. En dehors des transmissions aux organismes habilités, les Ateliers ne communiqueront jamais ces données à des tiers ou à des organismes externes sans un accord exprès de la personne concernée.

Les élèves et leurs représentants disposent des droits suivants :

Ø  Droit d’accès : droit d’accéder aux données dont les Ateliers disposent sur eux dans le cadre de ce traitement ;

Ø  Droit de rectification : droit d’obtenir des Ateliers la rectification des données à caractère personnel les concernant qui seraient inexactes ;

Ø  Droit d’effacement ou droit à l’oubli : droit d’obtenir des Ateliers l’effacement, des données à caractère personnel les concernant dans le cadre de ce traitement ;

Ø  Droit d’opposition : droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel ;

Ø  Droit à la portabilité : droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré ;

Ø  Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et à un recours juridictionnel effectif : droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la CNIL, s’ils considèrent que les droits ont été violés par le traitement de données à caractère personnel en question.

Les droits ci-dessus peuvent être exercés auprès des Ateliers en envoyant un mail en ce sens, auquel sera joint un justificatif d’identité (photocopie d’une pièce d’identité), à l’adresse suivante : adc@madparis.